Termes et conditions

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📄 Termes et Conditions d’Utilisation (CGU) – APCH

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Amicale du Personnel du Centre Hospitalier (APCH) met à la disposition de ses adhérents son site internet et les services associés (informations, billetterie, offres partenaires).

2. Adhésion et Accès

  • Éligibilité : L’accès aux tarifs préférentiels et aux commandes groupées est strictement réservé aux agents du Centre Hospitalier à jour de leur cotisation annuelle.

  • Carte Adhérent : La carte APCH est strictement personnelle. Elle peut être exigée par nos partenaires pour valider une remise en magasin.

3. Commandes et Ventes Groupées

  • Engagement : Toute commande passée via le site ou au bureau de l’amicale est ferme et définitive.

  • Paiement : Les produits doivent être réglés au moment de la commande (chèque, espèces ou CB selon les modalités précisées).

  • Retrait : L’adhérent s’engage à venir récupérer ses produits (gastronomie, jouets, parfums) lors des permanences indiquées. L’APCH ne peut être tenue responsable de la péremption de produits non réclamés.

4. Billetterie et Offres Partenaires

  • Disponibilité : Les offres de billetterie sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  • Responsabilité : L’APCH agit en tant qu’intermédiaire. En cas de litige avec un partenaire (commerçant, salle de sport, parc de loisirs), seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

5. Protection des Données (RGPD)

Conformément à la loi, les informations collectées pour votre adhésion sont utilisées exclusivement par l’APCH pour :

  • La gestion de vos commandes.

  • L’envoi de la newsletter et des alertes (OneSignal).

  • Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images) est la propriété de l’APCH. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Modifications des Conditions

L’APCH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions des services proposés.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :